← CodexAI/

SIREN 438 091 548

SIREN

L'ENFER

438 091 548 DOUARNENEZ

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9acbccdc6046d4737e07b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2026

Voir →