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281 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

281 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 27/03/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 23/03/2012

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 27/10/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 13/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 12/07/2010

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 23/05/2010

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 20/04/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Narbonne · 11/08/2008

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