SIREN 437 810 427
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e5f342e11beca089b88d76
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7 octobre 2025
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669a0185bf9da27f384b0c92
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18 juillet 2024
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66863d0ab1dbbe3bae600370
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3 juillet 2024
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65b363431d7564000872df47
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25 janvier 2024
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63d37ad5d1bc2605de4b4b61
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26 janvier 2023
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62c7cac7cb8dca058e3e7d8e
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7 juillet 2022
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626b8161d1fb03057d9a5017
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28 avril 2022
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5fca78a8f62ee966728f350d
La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selon l'appréciation des faits et du droit applicable à ce dossier commercial.
6 octobre 2020
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5fdc07b30b5afb2bdb01d562
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance déférée et rejette l'appel. Elle condamne l'employeur à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
8 janvier 2019
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6031ed5e21690b265dce14aa
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4 juin 2018
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6162b8cbefb73d2e55750e1d
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11 mai 2012
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6253caedbd3db21cbdd8c767
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26 mai 2008
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