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SIREN 437 749 229

SIREN

CDH

437 749 229 GUEMENE-PENFAO

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fac

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6791de5593ef93c421386ad5

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669022b0766d1156dbbed038

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66ad2d10d5af8a921ecd25ee

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65aec0fc54a01215df77950b

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82987228119c903226a9c

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6162bb3ef32b7c38854c2e88

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4 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a9

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14 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89597

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17 juillet 2007

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