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SIREN 437 718 679

SIREN

SERBAT

437 718 679 MOUANS-SARTOUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032867c42844fba2f285db6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2018

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Cour d'Appel

615e0d88c25a97f0381f4dc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2014

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