SIREN 437 634 934
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DUNE CONSTRUCTION
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationDUNE CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 20/02/2018
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collectiveDUNE CONSTRUCTION
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 03/05/2017
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveDUNE CONSTRUCTION
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 27/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
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collectiveDUNE CONSTRUCTION
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/02/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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immatriculationDUNE CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 16/02/2014
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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dpcDUNE CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Villeneuve-lès-Avignon · 02/12/2013
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collectiveDUNE CONSTRUCTION, Fimaco
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Villeneuve-lès-Avignon · 18/10/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveDUNE CONSTRUCTION, Fimaco
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Villeneuve-lès-Avignon · 02/09/2012
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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collectiveDUNE CONSTRUCTION, Fimaco
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Villeneuve-lès-Avignon · 17/02/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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dpcDUNE CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Villeneuve-lès-Avignon · 23/01/2009
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696a7925cdc6046d478df5b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
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5fd966de7c94e55257ad3231
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné la SARL Bibacom et son assureur, la société GAN Assurances, à garantir la société Eurovia Aquitaine des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les traverses.
6 février 2020
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