← CodexAI/

SIREN 437 487 960

SIREN

CAP SUD PROMOTION (F. TALON ARCHITECTURE & STRATEGIES)

437 487 960 ST ESTEVE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679331d731df9338379d27db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c02c445a086e2bceddcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →