SIREN 435 230 628
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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68e7a4db033cf481c39a296d
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8 octobre 2025
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4 juillet 2025
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10 avril 2025
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8 janvier 2024
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7 juillet 2022
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5fe1dcf3fa3bff74c4ad1113
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17 décembre 2020
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5fdb21f70004ccb69415b503
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, a débouté le demandeur de ses demandes, l'a condamné à payer à la société Avanssur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et l'a condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.
4 avril 2019
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