SIREN 435 084 215
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SERENIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 04/12/2019
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dpcSERENIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 08/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 08/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 13/07/2016
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dpcSUD DE FRANCE PATRIMOINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 11/07/2015
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dpcSUD DE FRANCE PATRIMOINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012
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dpcSUD DE FRANCE PATRIMOINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2012
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immatriculationSUD DE FRANCE PATRIMOINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/03/2009
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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modificationCHALLENGER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 11/03/2008
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69abbb80cdc6046d47cd1308
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2025
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681f180e0112c53ba092f52e
Il a considéré que la facture et les mentions de paiement partiel valaient accord entre les parties, engageant la responsabilité du défendeur.
27 janvier 2025
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