SIREN 434 926 242
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63119d8c6f0d304f138e5e3e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 septembre 2022
Voir →
603335642c15cca63b7aca13
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2017
Voir →
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2012
Voir →
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2008
Voir →