SIREN 434 798 039

SIREN

SEIGNERIE INVESTISSEMENT (SEIGNERIE INVESTISSEMENT)

434 798 039 LIMONEST

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e91333cdc6046d472c67f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670eb0311c3411ff34529ed2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

666893b46e764f0738a0a73e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a978ad19a7f19a78305ad3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a58420919da7c4f1789f9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →