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SIREN 434 710 745

SIREN

SEMACS (CESEMACS)

434 710 745 AUBAGNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2008

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