CROISITOUR

434 435 723 MARSEILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdae03a4035f5733570820c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdae03a4035f5733570820d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant les montants alloués au mandataire liquidateur et à la caution, mais confirme la responsabilité de l'IATA. Elle condamne l'IATA à verser au mandataire liquidateur 150 000 euros pour préjudice subi et 50 000 euros pour préjudice d'image, ainsi qu'à la caution 50 000 euros pour perte de chance et 15 000 euros pour préjudice moral. Elle rejette les demandes plus amples des parties et condamne l'IATA aux dépens.

14 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

60338c986ebade3f98bb41cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

60338c986ebade3f98bb41cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162cc38fea1086acdbe41ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2012

Voir →