SIREN 434 209 797

SIREN

DELOITTE

434 209 797 PUTEAUX

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

CAA54

DCA_23NC01301_20260129

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

679481610175ed452fca59ba

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb107603bf88a1884d61

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a0f0025bbe450008b2d00b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b59b1502b828318c4e584

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26 octobre 2023

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CAA13

DCA_21MA02576_20231019

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10a77bf9fd47c90a13f34

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

627df9870d41e0057d43e7cd

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 8), statuant sur le renvoi post-cassation et tranchant les questions de responsabilité et d'indemnisation entre les appelants et les intimés.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd9ca2570e59c0312d509c4

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21 novembre 2019

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Cour d'Appel

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

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28 novembre 2017

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Cour d'Appel

60339c962493a0514615dba9

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10 mai 2017

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Cour d'Appel

60366a710862aa0b9b68d97d

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27 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0df4c25a97f0381f50bb

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9 octobre 2014

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Cour d'Appel

616091fadb7ff645d8566428

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ce

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13 mars 2014

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Cour d'Appel

6163279733484180ee722981

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10 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f6

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5 janvier 2011

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