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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 15/02/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 06/07/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 12/10/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servi

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 19/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/05/2009

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