← CodexAI/

SIREN 434 039 327

SIREN

E-MOTORS

434 039 327 LAVAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
modification

e-motors

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · Lavau · 15/02/2022

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 21/09/2015

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 07/05/2014

Voir →

modification

e-motors

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 02/02/2014

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 02/04/2013

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 19/10/2012

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 20/08/2011

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 09/09/2010

Voir →

modification

e-motors

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 29/07/2010

Voir →

modification

e-motors

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 29/06/2010

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 16/09/2009

Voir →

dpc

E-MOTORS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Lavau · 29/09/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697085fdcdc6046d47142aca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6034d2e2c50fadbcfa52fe65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2016

Voir →