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SIREN 433 799 343

SIREN

SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE

433 799 343

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · 22/09/2022

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 12/08/2021

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 28/05/2019

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 17/10/2016

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 10/11/2015

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 29/03/2015

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 27/03/2015

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 27/01/2013

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/12/2012

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/02/2009

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SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67820aabd30fbdc4c17b9c71

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35192edfb0b58c05e89b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b351a2edfb0b58c05e89d

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa3050009f81000890dcc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7cdc86b63637c907b7d51

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

616372581cf28a447224e000

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12 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cef

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13 novembre 2007

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