ORCA

433 709 599 ANTIBES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f5ff2ae523525b14ffda22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

5fd91e536ab6cabaf4d81f13

Confirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, avec précision des délais et astreintes pour la remise en état des lieux, et rejet de l'application de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

4 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

61624a79a68110eae5b68fd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85788

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2001

Voir →