SIREN 433 430 501

SIREN

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433 430 501 CHATEAU-SALINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Château-Salins · 07/05/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Château-Salins · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Château-Salins · 20/06/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Château-Salins · 07/05/2023

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Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Château-Salins · 18/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 20/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 17/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 06/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 10/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 26/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 20/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 31/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 26/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 17/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 08/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 22/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 06/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Château-Salins · 31/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c030445a086e2bcede09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

61628cd1293034a8c342f705

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2013

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