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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69baac7dcdc6046d4716e07c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682ef8fedd4fa92cae28eb3b

Le Juge des référés s'est déclaré dessaisi de l'affaire en raison d'un désistement d'instance et d'action. Les frais de greffe ont été inclus dans les dépens, s'élevant à 38,65 € TTC.

3 avril 2025

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