SIREN 433 299 310

SIREN

METALU

433 299 310 BAIE-MAHAULT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 06/11/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 09/05/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 09/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 08/07/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

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