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SIREN 433 294 055

SIREN

COMITE D'ENTREPRISE SOGREAH

433 294 055 ECHIROLLES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA01704_20250403

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA01088_20231115

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15 novembre 2023

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Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770f

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24 mars 2005

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