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SIREN 432 986 883

SIREN

CERCLE GENEALOGIQUE DE L'UZEGE (CGU)

432 986 883 UZES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6036708d419966119bac2e2e

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87851

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23 février 2005

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874b9

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27 janvier 2005

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Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f36

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19 février 2004

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

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3 septembre 2003

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

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14 juin 2001

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