BTF

432 761 872 LE PONTET

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_24VE00207_20260312

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12 mars 2026

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CAA78

ORCA_25VE03013_20260224

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24 février 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5e1

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

63ca432c9066fd7c90fc28c0

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6288823dedb9a9057d0d2957

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622ec

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliquées dans le processus de réalisation des actifs.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

60362f2d601ac491900bbe2e

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3 décembre 2015

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