LE POULIER

432 501 708 AUZEBOSC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise en ce qui concerne l'accident du 7 décembre 2012, mais infirme pour l'accident du 3 août 2012, considérant que ce dernier n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur.

9 avril 2020

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