SIREN 432 492 874
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions. Elle a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, y compris celles relatives à la décharge de l'engagement de caution, à l'inopposabilité de la facilité de caisse, à la perte du bénéfice de subrogation et au manquement du créancier à son obligation d'information. La cour a condamné le demandeur à payer une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
10 mars 2020
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6253cdbebd3db21cbdd9459b
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28 février 2019
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6035bb722e022f230179188f
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9 mars 2016
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6253c8f4bd3db21cbdd86ce4
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16 décembre 2003
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