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SIREN 432 395 960

SIREN

SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE

432 395 960 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/06/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68dd7253548223b2c7ab3c4c

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b72123db6632de3164c

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670d6101d1ffbed0eed8e531

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a7b1f23bcaf505db696910

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64364d7c29c3df04f589a682

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

62db8ffd1d0e74effb5c093d

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd931e600c41811f04fff86

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a condamné la société Hyundai Motor France à verser au salarié : 12 000 euros bruts pour rappel d'heures supplémentaires et 1 200 euros bruts pour congés payés afférents, 40 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros pour manquement à l'obligation de sécurité, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour a également ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois. Elle a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société aux dépens de première instance et d'appel.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

60324a3069701c80170042fe

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7 mars 2018

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Cour d'Appel

60325e312f024d93505df379

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16 février 2018

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Cour d'Appel

603271004358d2a55ea8a04b

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30 janvier 2018

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Cour d'Appel

60337b97a0887c2f924c6fb2

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7 juin 2017

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Cour d'Appel

6033a66c8ba65b5ab3d68c28

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3 mai 2017

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Cour d'Appel

60352998f063125452928789

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9 juin 2016

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Cour d'Appel

603705d6fae4fba09dfa2002

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24 juin 2015

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