← CodexAI/

SIREN 432 245 223

SIREN

SOCIETE DE FAIT JEAN-JACQUES COUESPEL ET DIMITRI RYCKEBOER

432 245 223 LA CIOTAT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff3d446d3290e00e0e7a44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878c9705d6f7f678d48e4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

627b55e476c5d9057df801e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6036145c9811e278818a44c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2015

Voir →