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SIREN 432 061 075

SIREN

DENTAL

432 061 075 MENTON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DENTAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 10/03/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e3e6d75782d5f0611a04e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6811b6ec44bf0d1935aef9f6

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29 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA00311_20240920

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20 septembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00807_20240606

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6 juin 2024

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Cour d'Appel

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

L'arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2020. Le ministère public demandait la confirmation de la délibération de radiation.

10 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fda2c84db05fe71a455a75e

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570d

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10 mai 2001

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