HEXACOM

431 953 918 SAINT-DENIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd62accdc6046d47223011

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696b3141cdc6046d479dcf30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fe255f7a459da3dcd19a9a

DÉFAVORABLE

Le Tribunal déclare la société HEXACOM OPERATEUR recevable et bien fondée en ses demandes, la condamnant à verser la somme de 6 614,18 € à la pharmacie Manquement contractuel établi, engageant la responsabilité de l'opérateur

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

63b5472dc9018405dfcaae53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

60367fb85b95b223579652f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2015

Voir →