← CodexAI/

SIREN 431 781 798

SIREN

DHI

431 781 798 URRUGNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6341138958bc223e2e3f0860

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd98c7690ad487d1dcb353b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2020

Voir →