M.C (LES MAISONS CLEFS DOR)

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81 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

81 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Brest · 19/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Brest · 28/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 18/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Brest · 02/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Brest · 11/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Brest · 15/11/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 81)

Tribunal Judiciaire

69d69f26cdc6046d478eb639

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8cb94cdc6046d47c09873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c4bb3cdc6046d4736bdbc

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce