← CodexAI/

SIREN 430 215 624

SIREN

ASS REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

430 215 624 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696b45c5cdc6046d479f588f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2006

Voir →