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SIREN 429 946 577

SIREN

C.E. IRISBUS VENISSIEUX

429 946 577 VENISSIEUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162c836b820aa60963d8483

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28 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

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9 mai 2011

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Cour d'Appel

61635ddd683f470e3416dbfa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2010

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