SIREN 429 527 286
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
653b5a06502b828318c4e7b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 octobre 2023
Voir →
63d4cd4292a57405de331913
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2023
Voir →
603494595b10b3811f5bb74d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2016
Voir →
615e0cb1c25a97f0381f4ad5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2014
Voir →