← CodexAI/

SIREN 429 476 740

SIREN

FJMN

429 476 740 SAINT-RAPHAEL

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

41 annonces
dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 22/01/2026

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 22/01/2026

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 20/03/2025

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 12/03/2025

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 21/02/2024

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 21/02/2024

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 15/11/2023

Voir →

dpc

FJMN

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 15/11/2023

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 04/11/2021

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 04/11/2021

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 28/04/2021

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 03/03/2021

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 30/10/2019

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 30/10/2019

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 31/10/2018

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 31/10/2018

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 01/12/2017

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 01/12/2017

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 10/11/2017

Voir →

modification

FJMN, GROUPE APLUS SANTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 07/03/2017

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 10/12/2016

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 10/12/2016

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 30/11/2015

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 30/11/2015

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 27/11/2014

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 10/11/2014

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 10/11/2014

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 17/12/2013

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 17/12/2013

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 21/05/2013

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 08/12/2012

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 08/12/2012

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 20/12/2011

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 20/12/2011

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 25/02/2011

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 20/12/2010

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 16/12/2010

Voir →

dpc

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · Saint-Dizier · 04/02/2010

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 31/10/2009

Voir →

modification

FJ2M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 26/03/2009

Voir →

modification

FJMN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · 26/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cb82cdc6046d47894382

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69eff996cdc6046d47c70fbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f556b7cff8efb7357597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780be1e780de3a214879e5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65b35c3e1d7564000872dc4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64f02e5cdb41fad969879b63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2023

Voir →