← CodexAI/

SIREN 429 312 176

SIREN

HAUMESSER TRAVERSE DIDELOT

429 312 176 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2006

Voir →