SOFEMAT

428 669 816 BRIEC

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e89304f271a402af33b866

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

65b4ac0e7ef77d000880b3ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

626cd33ebd20aa057d9f3885

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd973250e26b1605603651c

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il condamne la SAS SOFEMAT à payer 823,56 € au titre de jours RTT, rejette la demande de l'employeur au titre de l'article 700 du CPC, infirme les autres dispositions du jugement de première instance, déboute le salarié du surplus de ses demandes et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

29 janvier 2020

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