LES PIERREUX FRANCILIENS

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 31/12/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 26/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 21/07/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 23/04/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 23/01/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 10/12/2023

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 19/07/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023 désignant administrateur SELARL Fhb, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 Allée des Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 24/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 22/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Bondoufle · 15/04/2022