SIREN 428 511 828
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
61631525e03efc4516bd2e55
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 février 2012
Voir →
616355d5bf1fa7f870d29ffd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2011
Voir →
6253c9efbd3db21cbdd899c4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2007
Voir →
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2005
Voir →
6253c919bd3db21cbdd87391
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2004
Voir →
6253c861bd3db21cbdd851f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2000
Voir →