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SIREN 428 268 023

SIREN

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)

428 268 023 SAINT-ETIENNE

359 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

359 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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LES SAVEURS DE PROVENCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · Burzet, Thueyts · 14/06/2026

Acte en date du 06/05/2026 enregistré au SPFE de l'Ardèche le 26/05/2026 sous le numéro 202600014213 réf: 0704P01 2026A00496 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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J&J DISTRIBUTION VSM, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Villefranche-sur-Mer · 11/06/2026

Acte en date du 13/05/2026 enregistré au spfe nice le 21/05/2026 sous le numéro Dossier n° 2026 00008841, Référence 0604P61 2026 A 01578 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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MIRAMAS DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Aix-en-Provence, Miramas · 11/06/2026

Acte sous seing privé en date du 10/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE AIX EN PROVENCE le 16/04/2026, Dossier Dossier 202600008199 Référence1324P612026A01730 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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VLB DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Seyne-sur-Mer · 09/06/2026

Acte sous seing privé en date du 05/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE NICE le 15/05/2026, Dossier 2026 00023954. Référence : 8304P04 2026 A 01764. Adresse de l'ancien propriétaire : 25 Rue Émile Vincent 83100 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue Charles de Gaulle Quartier Mar Vivo Immeuble Le Minerve 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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BENGI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Saint-Mandrier-sur-Mer · 09/06/2026

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 19/05/2026, Dossier 2026 00024334. Référence : 8304P04 2026 A 01795. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Quai Aristide Briand 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AB DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont · Arc-en-Barrois · 07/06/2026

Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SPFE Haute-Marne le 23/04/2026 sous le numéro 2026 00005198 5204P01 2026 A00229 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MAVI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges · St Etienne, Peyrat-le-Château · 04/06/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/04/2026, enregistré au SPFDE de HAUTE-VIENNE le 27/04/2026, Dossier 2026 00010780, référence 8704P01 2026 A 00553. Siege de l'ancien proprietaire : Champ Rigaud 87470 Peyrat le Chateau. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc

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DEALT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Toulon · 29/05/2026

Acte sous seing privé en date du 04/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de 8304P042026A01746 le 13/05/2026, Dossier 202600023708 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 689 Rue Antoine Groignard 83200 TOULON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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LA CAMARGUAISE, S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Saintes-Maries-de-la-Mer, Cogolin · 29/05/2026

Acte en date du 29/04/2026 enregistré au SPFE DE DRAGUIGNAN le 11/05/2026 sous le numéro DOS 2026 00024783 REF 8304P01 2026 A 01004 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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ARC DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe · Arques-la-Bataille · 17/05/2026

Acte en date du 24/04/2026 enregistré au SIE de ROUEN le 28/04/2026 sous le numéro Dossier no 202600019143, Référence 7604P01 2026 A 00894 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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BBC DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Bellenaves, Buc · 09/05/2026

Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE de la Creuse le 16/04/2026 sous le numéro dossier 2026 00007365, référence 7804P61 2026 A 00674 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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TAILLERIE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 24/04/2026

Acte reçu par Maître Clotilde FREVIILE, Notaire à Arras, en date du 27 mars 2026 enregistré à Arras le 1er avril 2026, dossier 2026 00007449, Référence 2026 N 00418

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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, NDM

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · Saint-Étienne, Les Riceys · 23/04/2026

Acte en date du 17/03/2026 enregistré au Troyes le 30/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007283, référence 1004P01 2026 A 00281 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Moulin de l'Armance 10210 Chaource

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FRANTELLI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Mollans-sur-Ouvèze · 21/04/2026

Acte sous seing privé en date du 25/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de la Drôme le 02/04/2026, Dossier 2026 00013257 2604P01 2026 A 00670 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Avenue de Verdun 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AU PARADIS DU ROSSIGNOL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Groffliers · 17/04/2026

Date d'effet de l'achat 13/03/2025 Cession sous acte authentique en date du 13/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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BL DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Le Perray-en-Yvelines · 16/04/2026

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/03/2026 enregistré au SDE de Versailles le 19/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00005120, référence 7804P61 2026 A 00457 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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BL DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Le Perray-en-Yvelines · 12/04/2026

Acte en date du 06/03/2026 enregistré au SDE DE VERSAILLES le 19/03/2026 sous le numéro Dossier no 202600005120, Référence 7804P612026A00457 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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ULYSSE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Caen · 07/04/2026

Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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BL DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Le Perray-en-Yvelines · 05/04/2026

Acte en date du 06/03/2026 enregistré au SDE VERSAILLES le 19/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00005120, référence 7804P61 2026 A 00457, Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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MIRAMAS DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Aix-en-Provence, Miramas · 05/04/2026

Acte sous seing privé en date du 11/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Marseille le 23/03/2026, Dossier 2026 00006254, référence 1314P61 2026 A 01367 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Avenue de Pérouse 13090 AIX-EN-PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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HALLOUMI, Atef, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · Brenthonne · 31/03/2026

Acte sous seing privé en date du 06/03/2026 le 13/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Chef Lieu 74890 BRENTHONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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AU PARADIS DU ROSSIGNOL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Groffliers · 24/03/2026

Cession sous acte authentique en date du 13/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ARIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Saint-Étienne, Toulouse · 22/03/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19/12/2025, enregistré au SDE de TOULOUSE le 07/01/2026, Dossier 2026 00000314, référence 3104P61 2026 A 00048, La société ARIE, SAS au capital de 5 000 € dont le siège est situé 34 rue Paul Riquet - 47 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE, A cédé à La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SASU au capital de 106 801 329 € dont le siège est situé 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE, (428 268 023 RCS SAINT-ETIENNE), Un fonds de commerce d'alim

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SHIRAZ, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · Corcieux · 17/03/2026

Acte en date du 02/03/2026 enregistré au SPFE DES VOSGES le 10/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00007447, référence 8804P01 2026 A 00290 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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B. GAMBETTA, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 12/03/2026

Par acte sous seing privé en date du 16/02/2026, enregistré le 27/02/2026, auprès du SIE de TOULOUSE, dossier n°2026 00006618, référence n°3104P61 2026 A 00671, DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 106801329 € située 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428268023 a cédé à B. GAMBETTA Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 € située 3 place des Pradettes 31100 TOULOUSE immatriculée au RCS de T

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AU MARCHE DE LADON, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Ladon · 02/03/2026

Par acte SSP en date du 24/11/2025 enregistré au SPFE LOIRET le 03/12/2025 Dossier 205 00050665 ref 4504P01 2025 A 02486 Adresse du fonds vendu: Place du Marché 45270 Ladon Adresse du précédent exploitant: 1 cours Antoine Guichard 45200 Saint Etienne Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

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DISTRI-GUI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 27/02/2026

Acte en date du 02/02/2026 enregistré au dijon le 12/02/2026 sous le numéro 202600006881 ref 2104P01 2026A00523 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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BK. LA GLOIRE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 26/02/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2026, enregistré au SDE de Toulouse, le 11 février 2026, dossier 2026 00005004, référence 3104P01 2026 A 00310, La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106 801 329€, dont le siège est 1 cours Antoine Guichard, 42000, Saint-Etienne (428 268 023 RCS) a cédé à La société BK LA GLOIRE, SAS au capital de 2 000€ dont le siège est 3 place des Pradettes, (31100) Toulouse (999 861 347 RCS) Un fonds de commerce d'alimentation géné

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ELCAL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Roche-la-Molière · 26/02/2026

Acte sous seing privé en date du 16/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/02/2026, Dossier 2026 00006123 ref 4204P01 2026 A 00453 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue de la République 42230 ROCHE-LA-MOLIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SABTI 27 BRIGNAIS, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Neuville-sur-Saône, Brignais · 26/02/2026

Acte sous seing privé en date du 05/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 13/02/2026, Dossier 2026 00008057 référence 6904P61 2026 A 00526 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de la République 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 22/02/2026

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VIDA DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Bourdeaux · 17/02/2026

Acte sous seing privé en date du 30/12/2025 le 05/01/2026, Dossier 2026 0000607 2604P01 2026 A 00058 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Place de la Lève 26460 BOURDEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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BBC DISTRIBUTION, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · Bellenaves · 13/02/2026

Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SPFE ALLIER le 03/02/2026 sous le numéro Dossier 2026 00002949 - référence 0304P01 2026 A 00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONOP.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 12/02/2026

Acte sous seing privé en date du 28/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 05/02/2026, Dossier 2026 00005219 ref 4204P01 2026 A 00378 Adresse de l'ancien propriétaire : 14-16 Rue Marc Bloch 92110 CLICHY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SAS MOURIER, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Vaugneray · 12/02/2026

Acte sous seing privé en date du 05/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 06/02/2026, Dossier 2026 00007035 référence 6904P61 2026 A 00454 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Place du 8 mai 1945 69670 VAUGNERAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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PICAST, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · Villefranche-de-Panat · 10/02/2026

Acte en date du 30/06/2025 enregistré au SPFE de l'Aveyron le 17/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00035141 - référence 1204P01 2025 A 01681 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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PROXIMAG, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 02/02/2026

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 19/12/2025 enregistré au SIE DE BESANCON le 19/12/2025 sous le numéro dossier n°2025 00035640, reference n°2504P01 2025 01635 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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SOCIETE ALLAUCH, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Allauch · 30/01/2026

Acte en date du 16/01/2026 enregistré au SDE MARSEILLE le 19/01/2026 sous le numéro 1314P61 2026 A 00282 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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A.M BELVES, DISTRIBUTION CASINO FRANCE PETIT CASINO

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · Pays de Belvès · 13/01/2026

Acte en date du 10/12/2025 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX le 23/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00051851, référence 2404P01 2025 A 01750 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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JANHU Distribution, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · L'Isle-sur-Serein · 06/01/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 décembre 2025, enregistré au SPFE de l'Yonnne, le 19 décembre 2025, dossier 2025 00040376, référence 8904P01 2025 A 01740, achat d'un Un fonds de commerce d'alimentation générale sis et exploité 8 place de la Fontaine, 89440 L'isle sur Serein, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Saint Etienne sous le numéro 428 268 023 moyennant le prix de 50 000€ avec entrée en jouissance au 9 décembre 2025. Les oppositions s'il y a lieu seront reçu

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SAÏDA, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre · Auxerre · 06/01/2026

Suivant acte sous seing pruvé en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE YONNE le 05/12/2025, Dossier 2025 00038549 ref. 8904P01 2025 A 01661, achat d'un fonds de commerce d'Alimentation générale moyennant le prix de 30 000€. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernières insertion ci-dessus.

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LAXMIYA 3, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Ry · 04/01/2026

Acte en date du 16/12/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 24/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00059896 référence 7604P01 2025 A 02729 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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N&N Market, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Lyon · 26/12/2025

Acte sous seing privé en date du 18/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/12/2025, Dossier 2025 00051302 référence 6904P61 2025 A 04565 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Plat 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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MAVALS, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · Vals-les-Bains · 16/12/2025

Achat d'un fonds d'un établissement secondaire par une personne morale. Acte en date du 15/03/2024 enregistré au SPFE PRIVAS le 05/04/2024 sous le numéro 2024 00010400 0704P01 2024 A 00318 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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CHEZ MAÉ, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Olliergues · 16/12/2025

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/11/2025 enregistré au SPFE PUY DE DOME le 20/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00061758, référence 6304P01 2025 A 03334 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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CHEZ MAÉ, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Olliergues · 07/12/2025

Acte en date du 12/12/2024 enregistré au SPFE du Puy De Dôme le 20/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00061758, référence 6304P01 2025 A 03334 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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JACQUET, Olivier, Claude, Louis, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Pontarlier · 07/12/2025

Cession sous acte authentique en date du 17/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Mirabeau 25300 Pontarlier

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AZWAL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · La Rochette · 07/12/2025

Oppositions au fonds vendu et copie chez DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Direction Juridique, 1 Cours A. Guichard 42000 SAINT ETIENNE Acte en date du 17/11/2025 enregistré au SPFE MELUN le 25/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00039845 réf 7704P01 2025 A 02092 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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vente

2AIN, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 1er Arrondissement · 05/12/2025

Acte en date du 30/10/2025 enregistré au SDE MARSEILLE le 12/11/2025 sous le numéro 1314P61 2025 A 06922 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

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vente

JACQUET, Olivier, Claude, Louis, DISTRIBUTION CASINO FRANCE D.C.F.

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Pontarlier · 04/12/2025

Acte en date du 17/11/2025 enregistré au Dossier 2025 00049045 le 19/11/2025 sous le numéro référence 2104P01 2025 N°02754 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Rue de la République 25300 Pontarlier

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 359)

CAA13

DCA_25MA01398_20260429

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

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28 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d56fd7cdc6046d47725c33

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7 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA01659_20260317

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17 mars 2026

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CAA13

DCA_25MA02030_20260317

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17 mars 2026

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CAA13

DCA_25MA01035_20260206

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6 février 2026

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Cour d'Appel

6973414dcdc6046d4766d273

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960ffeecdc6046d47bedc8b

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8 janvier 2026

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TA13

ORTA_2514654_20251212

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12 décembre 2025

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TA13

ORTA_2514655_20251212

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12 décembre 2025

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CAA54

DCA_23NC02884_20251211

Satisfaction partielle

11 décembre 2025

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CAA44

DCA_24NT02208_20251024

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24 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f750ac77f30025a65c2c7d

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0c2e888dcb0e97e8321a0

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f360ca52a2831c0228

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e8964ef14914fb075ebdc5

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e679c27c7e05ac3562c901

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e679ef7c7e05ac3562d082

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a517033cf481c39a3ce6

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7 octobre 2025

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