SIREN 428 156 657

SIREN

TREMPVER

428 156 657 COURSON-LES-CARRIERES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

26 annonces

dpc

TREMPVER

Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · Courson-les-Carrières · 30/06/2024

Voir →

modification

TREMPVER

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre · Courson-les-Carrières · 06/08/2023

Voir →

dpc

TREMPVER

Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · Courson-les-Carrières · 03/08/2023

Voir →

dpc

TREMPVER

Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · Courson-les-Carrières · 21/07/2022

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 13/08/2021

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 23/06/2020

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 23/08/2019

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 23/08/2018

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 11/08/2017

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 19/08/2016

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 16/08/2016

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 22/08/2015

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 19/08/2015

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 30/08/2014

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 07/08/2014

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 31/08/2013

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 01/08/2013

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 29/09/2012

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 25/07/2011

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 24/07/2011

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 30/08/2010

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 19/07/2009

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 05/09/2008

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 27/08/2008

Voir →

modification

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 21/07/2008

Voir →

dpc

TREMPVER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Courson-les-Carrières · 08/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61609e4f264c7ed035b03c5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163920bc171f9a1fe14c655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2011

Voir →