SIREN 425 229 598
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel infirme le jugement déféré, rejette l'exception de nullité de la requête en revendication de la société Jaipur Ltd, déclare que cette dernière est propriétaire du voilier Océanis 58, ordonne sa restitution à la société Jaipur Ltd, déboute la société SGB Finance de toutes ses demandes et la condamne à payer à la société Jaipur Ltd la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
4 juin 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2012
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