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SIREN 424 788 966

SIREN

SIAM

424 788 966 ROGNES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

S.I.A.M.

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Rognes · 19/06/2026

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979deeecdc6046d47f64b1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

662209749ce1420008389909

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cef67935f50008be3fc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

631835210876004f131a617c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2014

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd3

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17 avril 2002

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