← CodexAI/

SIREN 424 653 566

SIREN

BELFOR (FRANCE) REHABILITATION

424 653 566 SUCY-EN-BRIE

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

33 annonces
modification

BELFOR (France) Réhabilitation

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 28/12/2025

Voir →

dpc

BELFOR (France) Réhabilitation

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Sucy-en-Brie · 23/07/2025

Voir →

modification

BELFOR (France) Réhabilitation

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 20/02/2025

Voir →

vente

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 19/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION Belfor Rénovation Solutions Société par actions simplifiée Au capital de : 88 242,00 EUR Siège social LE BOSTON Leader Club N 106 - 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 424 653 566 RCS Créteil, est société absorbante EOS DECONTAMINATION & RÉHABILITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 17 Rue Sadi Carnot 94880 Noiseau N° RCS 752 174 094 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 11 217 369,05 EUR Passif : 10 815 542,99 EUR Rapport d'échange

Voir →

vente

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 19/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION Belfor Rénovation Solutions Société par actions simplifiée Au capital de : 88 242,00 EUR Siège social LE BOSTON Leader Club N 106 - 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 424 653 566 RCS Créteil, est société absorbante BATI Renaissance Société par actions simplifiée Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 26 Route d'Héricourt 25200 Montbéliard N° RCS 837 629 856 RCS Belfort, est société absorbée Actif : 3 016 622,56 EUR Passif : 2 415 399,31 EUR Rapport d'échange des droits socia

Voir →

vente

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 19/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION Belfor Rénovation Solutions Société par actions simplifiée Au capital de : 88 242,00 EUR Siège social LE BOSTON Leader Club N 106 - 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 424 653 566 RCS Créteil, est société absorbante INEOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 38 Rue Raoul Dautry 77340 Pontault-Combault N° RCS 881 425 367 RCS Melun, est société absorbée Actif : 3 207 659,87 EUR Passif : 3 130 287,09 EUR Rapport d'échange des droi

Voir →

vente

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Sucy-en-Brie · 19/11/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION Belfor Rénovation Solutions Société par actions simplifiée Au capital de : 88 242,00 EUR Siège social LE BOSTON Leader Club N 106 - 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 424 653 566 RCS Créteil, est société absorbante MPH AIRVAUDAISE Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social 23 Rue de l'Aumônerie 79600 Airvault N° RCS 823 446 232 RCS Niort, est société absorbée Actif : 2 143 172,66 EUR Passif : 1 294 878,89 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : n

Voir →

dpc

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Sucy-en-Brie · 02/11/2024

Voir →

dpc

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Sucy-en-Brie · 02/11/2024

Voir →

dpc

Belfor Rénovation Solutions

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Sucy-en-Brie · 03/04/2022

Voir →

modification

Belfor Rénovation Solutions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 29/09/2021

Voir →

vente

Belfor Rénovation Solutions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 15/07/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION Belfor Rénovation Solutions Société par actions simplifiée Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social LE BOSTON Leader Club N 106 - 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 424 653 566 RCS Créteil, est société absorbante SESA Société par actions simplifiée Au capital de : 2 101 000,00 EUR Siège social "LE BOSTON" LEADER CLUB N 106 94370 Sucy-en-Brie N° RCS 823 802 871 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 23 juin 2021, a été établi un projet

Voir →

dpc

Belfor Rénovation Solutions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 09/04/2021

Voir →

modification

Belfor Rénovation Solutions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 13/10/2020

Voir →

modification

Belfor Rénovation Solutions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 11/10/2020

Voir →

modification

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Sucy-en-Brie · 27/09/2020

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 02/06/2020

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 07/05/2019

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 21/08/2018

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 07/07/2017

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 18/01/2017

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 18/01/2017

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 16/08/2014

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 08/07/2013

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 29/08/2012

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 04/07/2011

Voir →

modification

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 26/06/2011

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 22/11/2010

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 22/11/2010

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 22/11/2010

Voir →

dpc

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 22/11/2010

Voir →

modification

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Maisons-Alfort · 08/09/2010

Voir →

modification

CMBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 02/05/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

TA95

DTA_2606712_20260415

Satisfaction partielle

15 avril 2026

Voir →

CAA59

DCA_24DA00738_20251127

QPC - ADD- Transmission avec sursis

27 novembre 2025

Voir →

CAA69

DCA_24LY00057_20251021

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a5c2364a383b7747518

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff39c5303a1b38839f7d15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a35323cdc6046d4713784b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69be8a35cdc6046d476f8658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

680cabb70acd637153545537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780baccf25437b69df75a24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc807876e75543d1c662

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e162adbb9bd42de09fb2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e184025a73d43aa4ae103

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

CAA78

ORCA_24VE01199_20241216

Désistement

16 décembre 2024

Voir →

CAA78

ORCA_24VE01207_20241216

Désistement

16 décembre 2024

Voir →

CAA78

ORCA_24VE01208_20241216

Désistement

16 décembre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6710aa41be64d7e510244eb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

670ee0341c3411ff3460d1db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670a116df178dc2492b0fb1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →