← CodexAI/

SIREN 424 449 890

SIREN

REALISATION CONGRES MEDECINE PRATICIENNE (COMEP)

424 449 890 PONTIVY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a8d25de12c85000874aea2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

644229fdd2fa6fd0f804054b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c10512bf9fd47c90a135bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →