SIREN 424 298 669
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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DÉFAVORABLEL'arrêt confirme ou modifie les condamnations prononcées par le conseil de prud'hommes concernant les indemnités et réparations dues à la salariée. Le jugement répond aux demandes relatives aux conséquences de la situation de souffrance au travail et aux droits procéduraux de la salariée.
24 septembre 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la société Eramet Comilog Manganèse à payer au salarié diverses sommes, dont des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considérant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
10 juin 2020
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