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SIREN 424 163 764

SIREN

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE (UGECAM)

424 163 764 FONTAINE-LES-DIJON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2014

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