CARDIF LUX INTERNATIONAL

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est caractérisé en l'espèce, les souscripteurs étant des assurés avertis ayant exercé leur faculté de renonciation pour échapper à la dévalorisation de leur investissement. La cour condamne in solidum le demandeur et son épouse à payer à la société CARDIF LUX VIE une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.