← CodexAI/

SIREN 424 088 979

SIREN

EFFEL

424 088 979 ORLEANS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

602e764a5a1ec9aebfe31eb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91419

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163fb34aa666c51c0f5fa55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2009

Voir →